Vers l’amélioration du suivi et du contrôle des travaux pétrolier et gazier au Congo
La République du Congo a adopté un projet de décret fixant les modalités de vérification des activités du secteur des hydrocarbures, en vue d’améliorer le suivi et le contrôle des travaux pétrolier et gazier ainsi que la vérification des coûts pétroliers qui en résultent.
Ce projet de décret adopté au cours du Conseil des ministres tenu le 11 octobre à Brazzaville, a pour but de renforcer le processus de suivi, de contrôle et de vérification des activités de l’opérateur et des autres membres du groupe contracteur.
Il prévoit notamment les entités étatiques compétentes pour mener ce processus ; le champ d’application des opérations de suivi, contrôle et vérification ; les principes de sélection des cabinets d’audit indépendants incluant l’obligation pour les cabinets internationaux non basé au Congo de s’associer à un cabinet local dans l’hypothèse où il devrait être fait appel à leur compétence ; enfin, les conséquences juridiques et pratiques des manquements constatés.
D’après ce compte rendu, les mécanismes ainsi mis en place permettront d’optimiser les recettes fiscales, grâce à de meilleures performances dans le déroulement des opérations de suivi, contrôle et vérification des activités du secteur amont des hydrocarbures.
A en croire le ministre des Hydrocarbures, Bruno Jean Richard Itoua, les dispositions de ce projet de décret sont comprises dans la matrice des mesures préalables en vue de la mise à disposition de la deuxième tranche de l’appui budgétaire sollicité par la République du Congo auprès de la Banque mondiale.
Par la rédaction
