Le groupe australien Sundance condamné à verser 5 millions d’euros à l’Etat congolais
A l’issue d’un procès opposant le groupe australien Sundance Resources via sa filiale Congo-Iron, l’entreprise a été condamnée à verser une somme de 5 millions d’euros, soit environ 32 milliards de Fcfa à l’Etat congolais. Tranché par le Tribunal d’arbitrage de Paris, en France, ce litige est né du retrait du permis d’exploitation de la mine Nabeba, dans le département de la Sangha, à cette filiale pour non-alignement à ses obligations.
En effet, au cours de ce procès, le Tribunal d’arbitrage a reconnu que le retrait du permis de Nabeba était conforme à l’article 15 de la Convention minière, dès lors que la partie demanderesse n’avait pas engagé la construction des installations minières dans le délai contractuel de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.
A cet effet, l’entreprise Congo-Iron réclamait la somme exorbitante de 5,5 milliards de dollars. Durant ce procès, le Tribunal a souligné que l’Etat congolais a prévalu très largement, soit (75% / 25%).
Par ailleurs, il sera retranché de ces 5 millions d’euros, la contribution de l’Etat congolais aux frais de l’arbitrage étant donné que ceux-ci étaient totalement versés par le groupe Sundance à hauteur de 2 millions d’euros, soit environ 1 milliard 311 millions 914 mille Fcfa.
Rappelons que l’entreprise Congo-Iron, se spécialisait dans l’exploitation du gisement de fer du Mont Nabemba à Souanké, dans la Sangha au nord du Congo. L’entreprise a travaillé dans le cadre du projet « Nabeba Mbalam », conjointement mené par le Congo et le Cameroun. Ce projet garantissait une production annuelle de 35 millions de tonnes.
Dans ce cadre, la construction d’une usine de traitement et des infrastructures associées (Mines-Rail-Port) nécessitait un investissement de plus de 5 milliards de dollars. Le projet devait être opérationnel sur 25 ans, dont 10 ans de production de minerai à haute teneur en fer.
Par la rédaction
