<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Archives des Justice - Tribune Eco</title>
	<atom:link href="https://www.tribune-eco.cg/tag/justice/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://www.tribune-eco.cg/tag/justice/</link>
	<description>L&#039;information économique et entrepreneuriale en un clic</description>
	<lastBuildDate>Sat, 13 Jun 2026 07:24:43 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=7.0</generator>

<image>
	<url>https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2025/08/cropped-Icone-du-site-1-32x32.png</url>
	<title>Archives des Justice - Tribune Eco</title>
	<link>https://www.tribune-eco.cg/tag/justice/</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Deux présumés braconniers traduits en justice à Brazzaville</title>
		<link>https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-braconniers-traduits-en-justice-a-brazzaville/</link>
					<comments>https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-braconniers-traduits-en-justice-a-brazzaville/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Tribune Eco]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 13 Jun 2026 06:07:28 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Délits fauniques]]></category>
		<category><![CDATA[Espèce protégée]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Palf]]></category>
		<category><![CDATA[Protection de faune]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.tribune-eco.cg/?p=4877</guid>

					<description><![CDATA[<p>Agés de plus de 50 ans, les deux présumés braconniers ont été interpellés le 3 juin dernier dans la réserve naturelle de Lesio-Luna dans le département du Djoué-Léfini. Ces derniers avaient en leur possession soixante morceaux de viande boucanée d’hippopotame. Ils ont été présentés le 9 juin dernier au Procureur de la République, près le [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-braconniers-traduits-en-justice-a-brazzaville/">Deux présumés braconniers traduits en justice à Brazzaville</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Agés de plus de 50 ans, les deux présumés braconniers ont été interpellés le 3 juin dernier dans la réserve naturelle de Lesio-Luna dans le département du Djoué-Léfini. Ces derniers avaient en leur possession soixante morceaux de viande boucanée d’hippopotame. Ils ont été présentés le 9 juin dernier au Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville et placés à la maison d’arrêt en attendant l’ouverture de leur procès.</strong><span id="more-4877"></span></p>
<p style="text-align: justify;">Les deux présumés délinquants fauniques seraient originaires de la République Démocratique du Congo. Ils avaient été interpellés par les Eco-gardes de la reserve naturelle de Lesio-Luna et remis par la suite aux agents des Eaux et Forêts pour la suite de la procédure. Informé, le Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (PALF) en collaboration avec les autorités compétentes, apporte son assistance technique dans cette affaire.</p>
<p style="text-align: justify;">Les enquêtes se poursuivent pour rattraper plusieurs autres complices qui seraient en cavale, car la chasse dans une réserve naturelle est formellement interdite. Les deux individus pris en flagrant délit de détention de la viande boucanée d’hippopotame, sont poursuivis pour délits d’abattage de cette espèce, détention, circulation et tentative de commercialisation des trophées d’hippopotame, espèce animale intégralement protégée par la loi. Ils encourent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme avec de fortes amendes dont le plafond est de cinq millions conformément à la loi.</p>
<p style="text-align: justify;">Le gouvernement et les acteurs de la conservation ne cessent de marteler que l’abattage et le trafic de produits de faune sauvage conduisent à l’extinction des espèces fauniques à travers le monde. Le Congo, engagé à protéger ses espèces animales surtout en voie de disparition reste très vigilant. Il sanctionne tous ceux qui entravent la loi en matière de protection de la faune sauvage. Dans ce sens, un grand travail est régulièrement accompli par les autorités. Les actes commis par les présumés délinquants de faune sauvage, ne peuvent demeurer impunis.</p>
<figure id="attachment_4879" aria-describedby="caption-attachment-4879" style="width: 1280px" class="wp-caption alignnone"><a href="https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260612-WA0041.jpg"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="size-full wp-image-4879" src="https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260612-WA0041.jpg" alt="" width="1280" height="960" srcset="https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260612-WA0041.jpg 1280w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260612-WA0041-300x225.jpg 300w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260612-WA0041-1024x768.jpg 1024w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260612-WA0041-768x576.jpg 768w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260612-WA0041-600x450.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></a><figcaption id="caption-attachment-4879" class="wp-caption-text">Les deux présumés trafiquants.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">En rappelle, le mois dernier à Lekana et Ngo, dans le département des Plateaux, trois présumés braconniers ont été interpellés par les éléments de la Gendarmerie. Ils avaient été pris avec des armes à feu dont une de guerre, des munitions de guerre, huit morceaux d’ivoire pesant au total plus de 31 kg. La première audience portant sur cette affaire est attendue pour ce 24 juin 2026 au Tribunal de Grande Instance de Djambala.</p>
<p style="text-align: justify;">La loi N°37-2008 sur la faune et les aires protégées en son article 27 dispose que «L’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées, ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts, pour les besoins de la recherche scientifique».</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-braconniers-traduits-en-justice-a-brazzaville/">Deux présumés braconniers traduits en justice à Brazzaville</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-braconniers-traduits-en-justice-a-brazzaville/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Trois présumés délinquants fauniques interpellés à Kellé</title>
		<link>https://www.tribune-eco.cg/trois-presumes-delinquants-fauniques-interpelles-a-kelle/</link>
					<comments>https://www.tribune-eco.cg/trois-presumes-delinquants-fauniques-interpelles-a-kelle/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Tribune Eco]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 30 May 2026 16:52:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Délits fauniques]]></category>
		<category><![CDATA[Ewo]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Kellé]]></category>
		<category><![CDATA[Palf]]></category>
		<category><![CDATA[Protection de la faune]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.tribune-eco.cg/?p=4828</guid>

					<description><![CDATA[<p>Quatre individus ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de quatre peaux, un crâne et quatre dents de panthère, le 18 mai dernier à Ewo dans le département de la Cuvette-Ouest. Suite à une dénonciation, trois autres ont été, trois jours après, rattrapés à Kellé, puis conduit à Ewo où ils [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/trois-presumes-delinquants-fauniques-interpelles-a-kelle/">Trois présumés délinquants fauniques interpellés à Kellé</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Quatre individus ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de quatre peaux, un crâne et quatre dents de panthère, le 18 mai dernier à Ewo dans le département de la Cuvette-Ouest. Suite à une dénonciation, trois autres ont été, trois jours après, rattrapés à Kellé, puis conduit à Ewo où ils ont rejoint leurs complices.</strong><span id="more-4828"></span></p>
<p>Les interpellations de ces individus à Ewo tout comme à Kellé ont été effectuées par les éléments de la Région de Gendarmerie, en collaboration avec les agents de la direction départementale de l’Economie forestière de la Cuvette-Ouest en poste à Ewo avec l’appui technique du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (Palf).</p>
<p>Il s’agirait ici d’un réseau de présumés trafiquants de produit de faune démantelé par ces services dans le département de la Cuvette-Ouest. Ils sont pour certains, selon les sources proches du dossier, acheteurs et revendeurs et pour d’autres, intermediaire et transporteurs de ces produits de faunes prohibés.</p>
<p>Les sept individus interpellés dont quatre à Ewo et trois à Kellé, sont tous poursuivis pour délits de présomption d’abattage, détention, circulation et commercialisation de quatre peaux, un crâne et quatre dents de panthère, trophées d’une espèce animale intégralement protégée par la loi. Ils ont tous été déférés et placés à la maison d’arrêt d’Ewo en attendant l’ouverture de leur procès. Ces présumés délinquants fauniques risquent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’une amende allant jusqu’à 5 millions de Fcfa chacun conformément à la loi.</p>
<figure id="attachment_4830" aria-describedby="caption-attachment-4830" style="width: 1600px" class="wp-caption alignnone"><a href="https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016.jpg"><img decoding="async" class="size-full wp-image-4830" src="https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016.jpg" alt="" width="1600" height="1066" srcset="https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016.jpg 1600w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016-300x200.jpg 300w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016-1024x682.jpg 1024w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016-768x512.jpg 768w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016-1536x1023.jpg 1536w, https://www.tribune-eco.cg/wp-content/uploads/2026/05/IMG-20260530-WA0016-600x400.jpg 600w" sizes="(max-width: 1600px) 100vw, 1600px" /></a><figcaption id="caption-attachment-4830" class="wp-caption-text">Photo d&rsquo;illustration.</figcaption></figure>
<p>Le commerce illégal de produits de faune conduit à l’extinction des espèces animales sauvages à travers le monde. Au Congo en effet, l’article 27 de la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 en matière de protection des espèces fauniques stipule : « l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts ; pour les besoins de la recherche scientifique ».</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/trois-presumes-delinquants-fauniques-interpelles-a-kelle/">Trois présumés délinquants fauniques interpellés à Kellé</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.tribune-eco.cg/trois-presumes-delinquants-fauniques-interpelles-a-kelle/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Quatre individus interpellés pour trafic de peaux, crâne et dents de panthère à Ewo</title>
		<link>https://www.tribune-eco.cg/quatre-individus-interpelles-pour-trafic-de-peaux-crane-et-dents-de-panthere-a-ewo/</link>
					<comments>https://www.tribune-eco.cg/quatre-individus-interpelles-pour-trafic-de-peaux-crane-et-dents-de-panthere-a-ewo/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Tribune Eco]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 22 May 2026 17:04:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Congo]]></category>
		<category><![CDATA[Délit faunique]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Palf]]></category>
		<category><![CDATA[Protection de faune]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.tribune-eco.cg/?p=4772</guid>

					<description><![CDATA[<p>Au total quatre présumés trafiquants âgés entre 25 et 50 ans, ont été interpellés, ce 18 mai 2026 à Ewo, dans le département de la Cuvette-Ouest. Parmi ces derniers figurent le chauffeur personnel d’une autorité locale et un pasteur d’une église de réveil. Ces derniers ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/quatre-individus-interpelles-pour-trafic-de-peaux-crane-et-dents-de-panthere-a-ewo/">Quatre individus interpellés pour trafic de peaux, crâne et dents de panthère à Ewo</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Au total quatre présumés trafiquants âgés entre 25 et 50 ans, ont été interpellés, ce 18 mai 2026 à Ewo, dans le département de la Cuvette-Ouest. Parmi ces derniers figurent le chauffeur personnel d’une autorité locale et un pasteur d’une église de réveil. Ces derniers ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de quatre peaux, un crâne et quatre dents de panthère, synonyme de quatre panthères massacrées.  </strong><span id="more-4772"></span></p>
<p style="text-align: justify;">Les trophées saisis que ces présumés délinquants comptaient revendre, ont été camouflés dans un gros sac de jute contenant des habits et autres effets afin de tromper la vigilance des forces de l’ordre. Une initiative improductive pour eux, car ces présumés délinquants fauniques ont été détectés et interpellés par les éléments de la région de gendarmerie en collaboration avec les agents de la direction départementale de l’Economie forestière de la Cuvette-Ouest en poste à Ewo, avec l’appui technique du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (Palf).</p>
<p style="text-align: justify;">Les quatre individus ont été pris la main dans le sac, pour les délits de détention, circulation et tentative de commercialisation de quatre peaux, un crâne et quatre dents de panthère, trophées d’une espèce animale intégralement protégée par la loi. Les enquêtes sont toujours en cours pour le démantèlement de tout le réseau.</p>
<p style="text-align: justify;">Ils ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. Un motif qui va les conduire, sans nul doute, devant le procureur de la République, près le Tribunal de grande Instance d’Ewo. Ces présumés délinquants fauniques risquent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’une amende allant jusqu’à 5 millions de FCFA chacun conformément à la loi.</p>
<p style="text-align: justify;">Le commerce illégal de produits de faune conduit à l’extinction des espèces animales sauvages à travers le monde. Au Congo, l’article 27 de la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 en matière de protection des espèces fauniques stipule « l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts ; pour les besoins de la recherche scientifique ».</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/quatre-individus-interpelles-pour-trafic-de-peaux-crane-et-dents-de-panthere-a-ewo/">Quatre individus interpellés pour trafic de peaux, crâne et dents de panthère à Ewo</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.tribune-eco.cg/quatre-individus-interpelles-pour-trafic-de-peaux-crane-et-dents-de-panthere-a-ewo/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Treize présumés trafiquants de trophées d’espèces animales protégées interpellés en 2025</title>
		<link>https://www.tribune-eco.cg/treize-presumes-trafiquants-de-trophees-despeces-animales-protegees-interpelles-en-2025/</link>
					<comments>https://www.tribune-eco.cg/treize-presumes-trafiquants-de-trophees-despeces-animales-protegees-interpelles-en-2025/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Tribune Eco]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 09 Mar 2026 20:46:04 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Congo]]></category>
		<category><![CDATA[Délits fauniques]]></category>
		<category><![CDATA[Faune]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Palf]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.tribune-eco.cg/?p=4446</guid>

					<description><![CDATA[<p>Sept opérations avaient été réalisées en 2025, au cours desquelles de présumés trafiquants de produits de faune ont été interpellés dans plusieurs localités de la République du Congo. Au total, treize présumés trafiquants avaient été pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation des trophées d’espèces animales intégralement protégées. Les opérations au [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/treize-presumes-trafiquants-de-trophees-despeces-animales-protegees-interpelles-en-2025/">Treize présumés trafiquants de trophées d’espèces animales protégées interpellés en 2025</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Sept opérations avaient été réalisées en 2025, au cours desquelles de présumés trafiquants de produits de faune ont été interpellés dans plusieurs localités de la République du Congo. Au total, treize présumés trafiquants avaient été pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation des trophées d’espèces animales intégralement protégées. </strong><span id="more-4446"></span></p>
<p>Les opérations au cours de cette année, avaient été menées grâce aux efforts conjugués des éléments de la gendarmerie nationale et des agents du ministère de l’Economie forestière (Eaux et forêts) avec l’appui technique du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (PALF). Ces actions ont permis de démanteler plusieurs réseaux de trafiquants d’animaux sauvages protégés par la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées.</p>
<p>Ainsi, sur les 13 individus interpellés en 2025, tous ont été placés derrière les barreaux dont quatre condamnés à la prison ferme grâce à la Justice qui n&rsquo;est pas restée en marge de la lutte pour la préservation des espèces en voie de disparition. A ces condamnations, s’ajoute celles de six autres trafiquants qui ont écopé une prison ferme en 2025 portant sur des affaires des années 2024 et 2023.</p>
<p>Les médias très engagés dans cette lutte ne sont pas restés en marge. Ils ont relayé, durant cette année, les informations inhérentes à ces arrestations et condamnations fermes pour dissuader tous les trafiquants présumés ou avérés. Les produits saisis en grande quantité, au cours de cette période, ont été : les ivoires d’éléphant, les peaux de panthère et les écailles de pangolin géant. Sur cette liste s’ajoute, un bébé chimpanzé vivant sauvé entre les mains d’un trafiquant faunique.</p>
<p>Les espèces animales comme l’éléphant, la panthère, le chimpanzé et autres connaissent une diminution importante à travers le monde. La République du Congo, pleinement consciente de ces faits, a pris depuis 2008 une résolution ferme pour protéger ses espèces animalières en voie d’extinction. D’où des sanctions à l’endroit de tous ceux qui contreviennent à la loi sur la protection de la faune sauvage.</p>
<p>L’article 27 de la loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 dispose que « l’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées, ainsi que leurs trophées sont strictement interdits, sauf dérogation spéciale de l’administration des Eaux et forêts, pour les besoins de la recherche scientifique ou à des fins de reproduction ».</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/treize-presumes-trafiquants-de-trophees-despeces-animales-protegees-interpelles-en-2025/">Treize présumés trafiquants de trophées d’espèces animales protégées interpellés en 2025</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.tribune-eco.cg/treize-presumes-trafiquants-de-trophees-despeces-animales-protegees-interpelles-en-2025/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Six présumés délinquants fauniques attendent leurs verdicts à Brazzaville et à Dolisie</title>
		<link>https://www.tribune-eco.cg/six-presumes-delinquants-fauniques-attendent-leurs-verdicts-a-brazzaville-et-a-dolisie/</link>
					<comments>https://www.tribune-eco.cg/six-presumes-delinquants-fauniques-attendent-leurs-verdicts-a-brazzaville-et-a-dolisie/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Tribune Eco]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 16 Jun 2025 17:08:31 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Délits fauniques]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Palf]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.tribune-eco.cg/?p=3568</guid>

					<description><![CDATA[<p>Deux audiences dont une au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville et l’autre à la Cour d’Appel de Dolisie, dans le département du Niari, sont prévues pour ce 19 juin 2025. Elles portent toutes sur des affaires liées au trafic des produits de faune prohibés, au cours desquelles les juges, sauf changement de la dernière [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/six-presumes-delinquants-fauniques-attendent-leurs-verdicts-a-brazzaville-et-a-dolisie/">Six présumés délinquants fauniques attendent leurs verdicts à Brazzaville et à Dolisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Deux audiences dont une au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville et l’autre à la Cour d’Appel de Dolisie, dans le département du Niari, sont prévues pour ce 19 juin 2025. Elles portent toutes sur des affaires liées au trafic des produits de faune prohibés, au cours desquelles les juges, sauf changement de la dernière minute, rendront leurs verdicts.</strong> <span id="more-3568"></span></p>
<p>La première affaire concerne deux individus pris, le 29 juillet 2023 à Brazzaville, en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de quatre pointes d’ivoire, représentant deux éléphants massacrés. Les ivoires saisis auraient été achetés par ce couple dans le département des Plateaux et transportés jusqu’à Brazzaville pour la commercialisation.</p>
<p>Les deux individus avaient été présentés, le 3 août 2023 au procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville. Plusieurs audiences portant sur cette affaire se sont tenues à Brazzaville et la dernière a eu lieu le 10 avril 2025, à l’issue de laquelle le délibéré avait été programmé pour le 19 juin 2025.</p>
<p>La deuxième affaire dont le verdict est attendu pour ce 19 juin à la Cour d’Appel de Dolisie dans le département du Niari, concerne quatre individus dont le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de cette ville. Au départ, trois individus avaient été pris avec trois pointes d’ivoire le 22 octobre 2024 à Dolisie. Suite à une dénonciation, un autre suspect, le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Dolisie, avait été rattrapé quelques heures après.</p>
<p>Les quatre individus interpellés à Dolisie sont poursuivis pour des délits de détention, circulation et tentative de commercialisation des trophées d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant). Ils avaient été reconnu coupable en première instance et condamnés à deux ans de prison ferme avec des amendes d’un million de Fcfa solidaire. Mécontents de cette décision, ces derniers ont interjeté appel. Lors de la dernière audience tenue le 22 mai 2025, la Cour d’Appel de Dolisie a renvoyé l’affaire au 19 juin 2025 pour un arrêt être rendu.</p>
<p>Les interpellations de ces six présumés délinquants fauniques dont deux à Brazzaville et quatre à Dolisie avaient été conjointement réalisées par les éléments de la gendarmerie nationale et des Eaux et forêts, appuyés techniquement par le Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (Palf). Tous ces prévenus s’exposent à des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme maximum, assortis d’une amende dont le plafond est de 5 millions de FCFA pour chacun, suivant la loi.</p>
<p>Les ivoires sont des trophées provenant d’une espèce animale intégralement protégée en République du Congo par la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. « L’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées, ainsi que leurs trophées sont strictement interdits, sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts pour les besoins de la recherche scientifique », dispose l’article 27 de cette loi.</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/six-presumes-delinquants-fauniques-attendent-leurs-verdicts-a-brazzaville-et-a-dolisie/">Six présumés délinquants fauniques attendent leurs verdicts à Brazzaville et à Dolisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.tribune-eco.cg/six-presumes-delinquants-fauniques-attendent-leurs-verdicts-a-brazzaville-et-a-dolisie/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Deux présumés trafiquants de trophée de panthère attendent le verdict à Pointe Noire</title>
		<link>https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-trafiquants-de-trophee-de-panthere-attendent-le-verdict-a-pointe-noire/</link>
					<comments>https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-trafiquants-de-trophee-de-panthere-attendent-le-verdict-a-pointe-noire/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Tribune Eco]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Nov 2023 17:43:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Protection de faune]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.tribune-eco.cg/?p=2472</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le verdict portant sur une affaire de trafic de produit de faune est attendu pour le 05 décembre prochain, au Tribunal de Grande Instance de Pointe Noire. Affaire qui implique deux présumés trafiquants d’une peau de panthère, trophée d’une espèce animale intégralement protégée (panthère). En rappel, les deux présumés trafiquants fauniques avaient été pris, le [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-trafiquants-de-trophee-de-panthere-attendent-le-verdict-a-pointe-noire/">Deux présumés trafiquants de trophée de panthère attendent le verdict à Pointe Noire</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Le verdict portant sur une affaire de trafic de produit de faune est attendu pour le 05 décembre prochain, au Tribunal de Grande Instance de Pointe Noire. Affaire qui implique deux présumés trafiquants d’une peau de panthère, trophée d’une espèce animale intégralement protégée (panthère).</strong><span id="more-2472"></span></p>
<p style="text-align: justify;">En rappel, les deux présumés trafiquants fauniques avaient été pris, le 02 septembre dernier à Pointe Noire, en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation d’une peau de panthère. Plusieurs audiences portant sur cette affaire ont eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Pointe Noire. Audiences au cours desquelles ces individus ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.</p>
<p style="text-align: justify;">L’interpellation de ces deux présumés délinquants fauniques avait été effectuée par les éléments de la Section de Recherches judiciaire de Région de Gendarmerie de Pointe Noire et des agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière de cette ville avec l’appui technique du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage).</p>
<p style="text-align: justify;">Les deux individus avaient été interpellés pour les délits de détention, circulation et tentative de commercialisation d’une peau de panthère. L’un de ces deux présumés trafiquants aurait acheté cette peau de panthère au village Bokania dans le district de Makoua, Département de la Cuvette. Cette peau avait été transporté par cet individu de ce village précité jusqu’à Pointe Noire, afin de la revendre.</p>
<p style="text-align: justify;">L’article 27 de la loi Congolaise sur la faune et les aires protégées stipule : « l’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national, des espèces intégralement protégées, ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits, sauf dérogations spéciales de l’administration des eaux et forêts, pour les besoins de la recherche scientifique&#8230; ».</p>
<p style="text-align: justify;">Les contrevenants de cette disposition légale risquent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’une amende allant jusqu’à 5 millions de FCFA. Signalons que le commerce illégal de produits de faune conduit à l’extinction des espèces animales sauvages à travers le monde.</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-trafiquants-de-trophee-de-panthere-attendent-le-verdict-a-pointe-noire/">Deux présumés trafiquants de trophée de panthère attendent le verdict à Pointe Noire</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.tribune-eco.cg/deux-presumes-trafiquants-de-trophee-de-panthere-attendent-le-verdict-a-pointe-noire/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Quatre présumés délinquants fauniques vont comparaitre à Dolisie</title>
		<link>https://www.tribune-eco.cg/quatre-presumes-delinquants-fauniques-vont-comparaitre-a-dolisie/</link>
					<comments>https://www.tribune-eco.cg/quatre-presumes-delinquants-fauniques-vont-comparaitre-a-dolisie/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Tribune Eco]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 13 Jun 2023 13:31:53 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Hors Série]]></category>
		<category><![CDATA[Délits fauniques]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.tribune-eco.cg/?p=2190</guid>

					<description><![CDATA[<p>Deux audiences sont prévues ce 15 juin à la Cour d’Appel de Dolisie dans le département du Niari. Elles portent sur les affaires liées au trafic de produits de faune protégés par la loi au Congo. La première affaire concerne trois présumés trafiquants d’ivoire dont un agent des Eaux et Forêt interpellés, le 21 septembre [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/quatre-presumes-delinquants-fauniques-vont-comparaitre-a-dolisie/">Quatre présumés délinquants fauniques vont comparaitre à Dolisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Deux audiences sont prévues ce 15 juin à la Cour d’Appel de Dolisie dans le département du Niari. Elles portent sur les affaires liées au trafic de produits de faune protégés par la loi au Congo.</strong><span id="more-2190"></span></p>
<p style="text-align: justify;">La première affaire concerne trois présumés trafiquants d’ivoire dont un agent des Eaux et Forêt interpellés, le 21 septembre 2022 à Dolisie. Ils ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de deux pointes d’ivoire sectionnées en quatre, représentant un (1) éléphant tué. Les pointes d’ivoire saisies auraient été transportées par ces présumés trafiquants de Bambama, dans le Département de la Lékoumou jusqu’à Dolisie où, ils avaient l’intention de les vendre.</p>
<p style="text-align: justify;">En rappel, les trois individus avaient été condamnés, le 14 octobre dernier, à 3 ans de prison ferme par le Tribunal de Grande Instance de Dolisie, pour les délits de détention, circulation et tentative de commercialisation de ces produits de faune.  Ces derniers ont donc interjeté appel. Le verdict à la cour d’appel de Dolisie est attendu pour ce 15 juin.</p>
<p style="text-align: justify;">La deuxième audience attendue pour ce 15 juin à cette même Cour d’Appel de Dolisie, porte sur une présumée délinquante faunique interpellée, le 28 juillet 2022 à Makabana, dans le Département du Niari, pour la détention de deux perroquets gris du Gabon et d’un mandrill vivants. Elle détenait de manière illégale dans sa parcelle, ces animaux intégralement protégés depuis plus de deux ans. Mécontente de la décision rendue en première instance, cette dernière a fait appel. L’audience de ce 15 juin, portera sur l’instruction.</p>
<p style="text-align: justify;">Les interpellations de ces quatre présumés délinquants fauniques impliqués dans ces deux  affaires, avaient été les œuvres des agents des Eaux et Forêts et des gendarmes avec l’appui technique du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage). Ces derniers risquent des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme et des amendes allant jusqu’à cinq millions (5.000.000) de FCFA conformément à la loi.</p>
<p style="text-align: justify;">En République du Congo, l’éléphant, le perroquet gris du Gabon et le mandrill sont parmi les espèces animales intégralement protégées, conformément à la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. L’article 27 de cette loi stipule : « l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ».</p>
<p>L’article <a href="https://www.tribune-eco.cg/quatre-presumes-delinquants-fauniques-vont-comparaitre-a-dolisie/">Quatre présumés délinquants fauniques vont comparaitre à Dolisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.tribune-eco.cg">Tribune Eco</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.tribune-eco.cg/quatre-presumes-delinquants-fauniques-vont-comparaitre-a-dolisie/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
